Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site maisondesmines.com est assurée par la Société SA HLM Maison des Mines et Ponts Chaussée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572154128 dont le siège social est situé au 270 rue Saint Jacques, 75005 PARIS, numéro de téléphone 01 43 54 77 25, adresse e-mail : maisondesmines@wanadoo.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR60572154128

Le Directeur de la publication est Antoine BATTISTELLI.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site maisondesmines.com est la Société Holding XEFI, dont le siège social est situé au 2507D avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape , avec le numéro de téléphone : 04 72 83 75 75.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site maisondesmines.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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